Question de droit à propos des cartes postales, dessins et photos (anciennes ou pas)

Publié le jeudi 31 décembre 2015 13:03 - Mis à jour le mercredi 20 septembre 2017 11:25

De nombreuses reproductions viendront alimenter ce blog, qui aura une visibilité  publique, aussi nous devons veiller à ce que les droits de chacun soient respectés.

Il faut distinguer les droits PATRIMONIAUX de l'auteur de la photo de la carte postale qui sont éteints 70ans après son décès.. des droits MORAUX (notamment le droit de l'auteur - ou de ses héritiers - de voir apposer son nom à côté de la photo) qui ne s'éteignent jamais. Si l'auteur est connu et figure sur le document, il faut l'indiquer, de même que l'éditeur.

Si le document proposé provient d'un site internet, indiquez le lien à la suite du document.

A noter que tout document créé dans le cadre de la vie scolaire ou pédagogique de l'établissement est propriété de celui-ci et de l'Education Nationale, mais que les droits moraux et de représentation des personnes subsistent. Il en va ainsi, par exemple, des cours et des exercices, des compte-rendus de célébrations, des voyages ou de l'ensemble des activités pédagogiques, etc.

S'ajoutent à cela le droit des personnes, bâtiments, collectivités,... figurant sur les photos ou cartes postales.

Pour ce qui concerne les bâtiments et la collectivité concernée, le lycée professionnel d'Aubin autorise bien évidemment, toute contribution sur ce blog, après modération.

Il en va différemment des personnes figurant sur les documents. Comme il nous est impossible de retrouver toutes les personnes concernées, le signalement et les autorisations de publication sur ce blog, ne pourront être éventuellement corrigé qu'à posteriori.

Le droit à la vie privée des personnes ne s'applique pas lorsque le document a déjà été publié sans opposition, un article de presse par exemple.

Lorsque vous posterez un document comportant des noms ou des portraits d'individu, ou si vous les nommez vous-mêmes, ces mentions nominatives seront invisibles au public. Seules apparaitront les mentions d'années et de filières ou les mentions nominatives pour lesquelles nous auront reçu l'accord direct de la personne ou de ces ayants droits.

Toute personne, (ou ses ayants droits) ne souhaitant pas voir figurer sa photo ou son nom est priée de se mettre en rapport avec l'établissement pour le signaler.

Pour plus d'information sur ces questions de droits vous pouvez consulter wikipedia ou le Guichet du savoir